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Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est remplacé par une liste des délibérations,  qui a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
 
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal
 
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
 
 
 
 
 

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